Logo Patrimoine Digital Patrimoine Digital Nous contacter
Nous contacter

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et utilisation de Patrimoine Digital et de ses services. En accédant à notre site web, en consultant notre contenu ou en utilisant nos ressources, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement.

Obligations des utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu nuisible, offensant ou contraire à nos politiques. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur qui viole ces obligations ou qui adopte un comportement préjudiciable à notre communauté ou à nos services.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, vidéos, codes source et structures de données, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Ce contenu est soit notre propriété exclusive, soit obtenu avec les autorisations appropriées de tiers. Vous n’êtes autorisé à utiliser ce contenu que conformément aux conditions énoncées. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement notre contenu sans consentement écrit préalable. Les marques, logos et noms commerciaux présents sur notre site sont nos propriétés ou celles de nos partenaires et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.

Limitation de responsabilité

Notre plateforme est fournie à titre informatif et sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. À la limite maximale autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes de profits, les interruptions d’activité ou les pertes de données. Vous utilisez nos services à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies sur notre site.

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions ou si vous adoptez un comportement que nous jugeons préjudiciable. En cas de résiliation, tous les droits que vous aviez en tant qu’utilisateur cesseront immédiatement. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services en cessant d’accéder à notre plateforme. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, comme nos clauses de propriété intellectuelle et de limitation de responsabilité, resteront en vigueur après la résiliation de votre accès.

Questions sur nos conditions

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, nous vous encourageons à nous les communiquer. Votre retour nous aide à améliorer nos services et à clarifier nos politiques. Nous examinons attentivement chaque demande et nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais possible.